Bail Commercial
Le bail commercial implique de nombreuses subtilités auxquels les non-juristes ne sont pas toujours sensibilisés.
Mon rôle est de vérifier les obligations légales et contractuelles et de négocier le cas échéant, les conditions avec les parties concernées : bailleur et locataire(s).
Je veille lors de chaque cas à ce que vos droits et intérêts soient protégés tout au long du processus.
L'Expertise à votre Service
Anticiper pour Prévenir les Conflits
Dans le domaine des baux commerciaux, nombreux sont les cas dans lesquels un locataire ou un bailleur (professionnel et/ou institutionnel) peut avoir recours à mes services : en voici quelques exemples.
Promesse - Bail commercial - Loyers
- Conseiller propriétaires et locataires sur leurs obligations et leurs droits en m’assurant de la conformité aux dispositions légales en vigueur.
- Vous accompagner sur les modalités de révision du loyer en m’appuyant sur la base des indices légaux ou contractuels .
- Engager des actions en recouvrement des sommes dues en cas de loyers impayés et représenter vos intérêts devant les tribunaux, si nécessaire.
- Vérifier la validité des motifs d’éviction du locataire et préparer les documents requis.
- Accompagner propriétaires et locataires dans les procédures de renouvellement des baux.
- Préparer les actes nécessaires et vous représenter lors des négociations et veille à la défense de vos droits
Aménagements - Sécurité
- Vous conseiller sur les travaux et aménagements dans le local commercial ainsi que sur les mesures à prendre pour vous conformer aux normes.
- Intervenir en cas de non-conformité aux normes de sécurité réglementaires dans un local commercial pour analyser la situation et identifier les manquements aux obligations légales.
- Aider propriétaires et locataires à comprendre et respecter les règles d’urbanisme dans le cadre d’un bail commercial.
- Analyser la situation au regard des obligations légales et proposer des solutions pour remédier aux infractions éventuelles.
- Vous assister lors de procédures judiciaires et vous représenter devant les autorités compétentes si nécessaire.
Cession de fonds de commerce - Résiliation
- Vous conseiller sur les aspects juridiques et fiscaux de la cession du droit au bail de votre local commercial.
- Vérifier la conformité des documents, négocier les conditions de la cession et rédiger les actes nécessaires.
- Vous assister en cas de différends concernant les dégradations et les réparations locatives.
- Analyser les responsabilités, interpréter les clauses contractuelles et préparer les documents requis.
- Représenter propriétaires ou locataires dans les négociations ou les litiges relatifs au bail commercial afin de parvenir à un règlement équitable.
- Accompagner les parties souhaitant résilier par anticipation le bail commercial.
- Évaluer la validité des motifs invoqués au regard des obligations légales et contractuelles.
Ils me font Confiance
FAQ
- Oui l’avocat intervient notamment lorsqu’une des parties conteste la validité d’une clause de résiliation pour motif légitime prévue dans le bail commercial.
- Il analyse les arguments juridiques et vous représente dans les négociations ou les litiges le cas échéant.
- L’avocat en droit immobilier protège vos intérêts en matière de baux commerciaux : il vous fournit des conseils juridiques précis tout en cherchant une solution équilibrée.
- Vous pouvez contacter un avocat qui vous aidera à régler les conflits liés la destination ou l’utilisation du local commercial pour une activité différente de celle spécifiée dans le bail.
- Il vous accompagne également en cas de nuisances, de concurrence déloyale ou de tout autre problème lié à l’exploitation du local commercial.
- Dépassement de la durée du bail et conditions d’application de la tacite reconduction.
- Différends sur les charges et les frais accessoires liés à l’exploitation du local commercial.
- Contestation d’augmentation/révision du loyer jugée excessive ou non conforme à la loi.
- Non-respect des obligations contractuelles (entretien du local commercial, durée du bail…)
- Responsabilité et/ou indemnisation en cas de dommages causés à des tiers par l’activité commerciale