Droit de la Copropriété
Le droit de la copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965 qui fixe les règles d’utilisation et de gestion des immeubles en copropriété. Elle s’impose à tous les copropriétaires ainsi qu’à leurs locataires. (Personnes physiques ou morales)
Elle détermine le régime de la copropriété, et notamment les droits et les obligations des copropriétaires.
L'Expertise à votre Service
Accompagner la Copropriété
Ma mission, en tant qu’avocate en droit immobilier consiste à vous conseiller afin de prévenir le risque de contentieux et vous aider à comprendre les subtilités du droit de la copropriété.
- Sortie - Dissolution de la copropriété
- Gestion des parties communes
- Vente et acquisition de lots
- Conversion en copropriété
- Répartition des charges
- Droit de préemption
- Copropriété horizontale et verticale
- Droit de passage et servitudes
- Répartition des tantièmes
- Copropriété en difficulté
- Syndicat secondaire
- Droit de construire
Parce qu’ignorer certaines subtilités légales peut coûter cher
Conseils Juridiques et Rédaction de Documents
- Conseiller les syndicats de copropriétaires sur leurs droits et obligations
- Rédiger et réviser les règlements de copropriété, les actes de cession et d’acquisition de lots, les contrats de syndic
- Informer sur les évolutions législatives et réglementaires
- Détecter les abus de majorité ou de minorité
- Procéder à la médiation ou à la négociation
Travaux et Rénovations
- Procédures et/ou autorisations nécessaires pour réaliser des travaux collectifs ou individuels
- Travaux mal exécutés ou non conformes
- Violation du règlement de copropriété
- Travaux non autorisés
- Fonds de travaux
Recouvrement des Charges et Impayés
- Conseiller les syndicats de copropriétaires sur leurs droits et obligations
- Rédiger et réviser les règlements de copropriété, les actes de cession et d’acquisition de lots, les contrats de syndic
- Informer sur les évolutions législatives et réglementaires
- Détecter les abus de majorité ou de minorité
- Procéder à la médiation ou à la négociation
Ils me font Confiance
Antoine “AguSky” D2023-11-10Je remercie Maître Zalcman pour sa rapide disponibilité, sa rigueur professionnelle et l'accompagnement dont elle a fait preuve dans le dossier qui m'a amené à la contacter. Je ne manquerai pas de faire à nouveau appel à vous en cas de besoin en droit immobilier.
Mathieu PEZET2023-11-07Je tiens à souligner l'excellence des services de Mme Sandrine ZALCMAN en droit immobilier et de la construction. Elle a été incroyablement efficace pour résoudre mon problème. Son expertise, son professionnalisme et son engagement envers ses clients sont exceptionnels. Je recommande vivement Mme ZALCMAN pour tout besoin juridique dans ce domaine
Delizia BOURGEOIS2023-10-30Sandrine est une consœur et c'est à elle que j'ai confié la gestion d'un dossier concernant mon propre domicile. Elle a une très bonne connaissance du milieu et de la pratique ce qui est un gros + dans les procédures en matière immobilière et de construction. Efficace et combative dans l'intérêt du client.
CISSOKO AYA2023-10-27J'ai sollicité les compétences de Maître Zalcman pour divers dossiers. Je ne peux que saluer son écoute, sa disponibilité, sa détermination à solutionner un problème en dépit de sa complexité. En somme, je souligne son professionnalisme.
Charles-Antoine de Truchis2023-01-11J'ai fait appel à maître Zalcman pour un litige au sein de ma copropriété. Elle a su gérer le dossier avec fermeté mais diplomatie, ce qui nous a permis de solutionner rapidement le problème. Je la recommande vivement !
Maria Dupont2023-01-01Sérieux et professionnalisme, je recommande !
FAQ
- L’avocat en droit de la copropriété assiste les syndics ou les copropriétaires lors de la tenue des assemblées générales.
- L’avocat en droit de la copropriété conseille sur les résolutions à prendre et sur les modalités de vote.
- Besoin d’une expertise technique.
- Changement de destination des lots.
- Problématique liée au droit de passage et aux servitudes.
- L’avocat en droit de la copropriété aide les syndics à récupérer les charges impayées par des procédures de recouvrement.
- L’avocat peut poursuivre les copropriétaires débiteurs en saisie immobilière.
- L’avocat en droit immobilier représente les copropriétaires en cas de contestation sur le montant des charges.