Droit de la Construction

Entrepreneur, maître d’ouvrage ou sous-traitant, vous savez qu’au long de tout projet de construction, il y existe un certain nombre de règles à respecter pour que tout se passe bien.
Et que chaque projet de construction peut engendrer des problématiques spécifiques.
Les règles en matière de droit de la construction sont régies par le Code civil (notamment articles 1792 et suivants) et le Code de la construction et de l’habitation.

L'Expertise à votre Service

Anticiper pour Prévenir les Conflits

Mon rôle en tant qu’avocat en droit de la construction est de m’assurer que votre projet de construction de maison ou d’immeuble se déroule correctement et que chaque partie respecte ses engagements.

Contrats – Litiges – Arbitrage - Responsabilité

Rédaction et examen de contrats

Contrats de fourniture de matériaux
Contrats de sous-traitance
Contrats de construction
Contrats d’entreprise
Contrats d’architecte

Litiges liés au projet de construction :

Non-respect des spécifications
Paiements en souffrance
Résiliation de contrats
Retards de chantier
Malfaçons

Arbitrage et médiation

Responsabilité civile et pénale en cas de dommages corporels ou matériels causés par des problèmes de construction

Ex : accidents sur le chantier / défauts de conception

Risques - Assurances - Conformité - Sécurité

Évaluation et gestion des risques liés à votre projet de construction ( & stratégies pour les atténuer/ prévenir)
Assurances construction : polices d’assurance, responsabilité civile et décennale
Évaluation des contrats de construction existants et identification des clauses problématiques ou lacunes potentielles
Conformité réglementaire et aux normes de sécurité en vigueur sur les chantiers de construction pour prévenir les accidents et les litiges.
Analyse de la documentation technique : plans, spécifications techniques et autres documents liés à la construction. (pour identifier toute incohérence, erreur ou conflit potentiel).
Droit de la propriété foncière et règles d’utilisation des terrains en relation avec vos projets de construction

Paiements - Relations contractuelles - Faillite

Incluant toutes les parties impliquées dans votre projet de construction sur divers aspects.

Gestion des paiements

Responsabilités en cas de retards de chantier
Réclamations pour prolongation de délais
Pénalités en cas de retard de paiement
Mécanismes de paiement
Retenues de garantie
Acomptes

Gestion des relations contractuelles

Performances contractuelles
Modifications de contrat
Résiliations

Faillite et insolvabilité

- Implications juridiques
- Mesures à prendre pour protéger vos intérêts et ceux des parties concernées.

Ils me font Confiance

    
 
 
        
   Antoine “AguSky” D 
 2023-11-10
 
 
  Je remercie Maître Zalcman pour sa rapide disponibilité, sa rigueur professionnelle et l'accompagnement dont elle a fait preuve dans le dossier qui m'a amené à la contacter.
Je ne manquerai pas de faire à nouveau appel à vous en cas de besoin en droit immobilier.
  
 
       
   Mathieu PEZET 
 2023-11-07
 
 
  Je tiens à souligner l'excellence des services de Mme Sandrine ZALCMAN en droit immobilier et de la construction. Elle a été incroyablement efficace pour résoudre mon problème. Son expertise, son professionnalisme et son engagement envers ses clients sont exceptionnels. Je recommande vivement Mme ZALCMAN pour tout besoin juridique dans ce domaine
  
 
       
   Delizia BOURGEOIS 
 2023-10-30
 
 
  Sandrine est une consœur et c'est à elle que j'ai confié la gestion d'un dossier concernant mon propre domicile. Elle a une très bonne connaissance du milieu et de la pratique ce qui est un gros + dans les procédures en matière immobilière et de construction. Efficace et combative dans l'intérêt du client.
  
 
       
   CISSOKO AYA 
 2023-10-27
 
 
  J'ai sollicité les compétences de Maître Zalcman pour divers dossiers. Je ne peux que saluer son écoute, sa disponibilité, sa détermination à solutionner un problème en dépit de sa complexité. En somme, je souligne son professionnalisme.
  
 
       
   Charles-Antoine de Truchis 
 2023-01-11
 
 
  J'ai fait appel à maître Zalcman pour un litige au sein de ma copropriété. Elle a su gérer le dossier avec fermeté mais diplomatie, ce qui nous a permis de solutionner rapidement le problème.
Je la recommande vivement !
  
 
       
   Maria Dupont 
 2023-01-01
 
 
  Sérieux et professionnalisme, je recommande !
  
 
  
  
 
 
   Évaluation Google : 5.0 sur 5, Basée sur 9 avis

FAQ

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la construction ?

Vous pouvez être amené(e) à contacter un avocat pour vous assurer que l’ensemble des règles et des lois qui régissent la création, la rénovation ou la gestion des bâtiments et des infrastructures soit respecté.

Consciente du cadre juridique complexe du droit de la construction, mon rôle est de vous fournir des conseils et une représentation juridique appropriés.

À quel moment, un entrepreneur, maître d'ouvrage ou sous-traitant peut-il penser à consulter un avocat en droit de la construction ?

Dès qu’il a une question liée à la construction, aux contrats et à un litige éventuel.

Prendre des conseils juridiques en amont permet d’éviter de devoir par la suite entrer dans des procédures longues et coûteuses.

Connaître vos droits et obligations en amont vos aidera à prendre les bonnes décisions pour éviter si possible que la situation ne s’aggrave.