Bail Commercial
Le bail commercial implique de nombreuses subtilités auxquels les non-juristes ne sont pas toujours sensibilisés.
Mon rôle est de vérifier les obligations légales et contractuelles et de négocier le cas échéant, les conditions avec les parties concernées : bailleur et locataire(s).
Je veille lors de chaque cas à ce que vos droits et intérêts soient protégés tout au long du processus.
L'Expertise à votre Service
Anticiper pour Prévenir les Conflits
Dans le domaine des baux commerciaux, nombreux sont les cas dans lesquels un locataire ou un bailleur (professionnel et/ou institutionnel) peut avoir recours à mes services : en voici quelques exemples.
Promesse - Bail commercial - Loyers
- Conseiller propriétaires et locataires sur leurs obligations et leurs droits en m’assurant de la conformité aux dispositions légales en vigueur.
- Vous accompagner sur les modalités de révision du loyer en m’appuyant sur la base des indices légaux ou contractuels .
- Engager des actions en recouvrement des sommes dues en cas de loyers impayés et représenter vos intérêts devant les tribunaux, si nécessaire.
- Vérifier la validité des motifs d’éviction du locataire et préparer les documents requis.
- Accompagner propriétaires et locataires dans les procédures de renouvellement des baux.
- Préparer les actes nécessaires et vous représenter lors des négociations et veille à la défense de vos droits
Aménagements - Sécurité
- Vous conseiller sur les travaux et aménagements dans le local commercial ainsi que sur les mesures à prendre pour vous conformer aux normes.
- Intervenir en cas de non-conformité aux normes de sécurité réglementaires dans un local commercial pour analyser la situation et identifier les manquements aux obligations légales.
- Aider propriétaires et locataires à comprendre et respecter les règles d’urbanisme dans le cadre d’un bail commercial.
- Analyser la situation au regard des obligations légales et proposer des solutions pour remédier aux infractions éventuelles.
- Vous assister lors de procédures judiciaires et vous représenter devant les autorités compétentes si nécessaire.
Cession de fonds de commerce - Résiliation
- Vous conseiller sur les aspects juridiques et fiscaux de la cession du droit au bail de votre local commercial.
- Vérifier la conformité des documents, négocier les conditions de la cession et rédiger les actes nécessaires.
- Vous assister en cas de différends concernant les dégradations et les réparations locatives.
- Analyser les responsabilités, interpréter les clauses contractuelles et préparer les documents requis.
- Représenter propriétaires ou locataires dans les négociations ou les litiges relatifs au bail commercial afin de parvenir à un règlement équitable.
- Accompagner les parties souhaitant résilier par anticipation le bail commercial.
- Évaluer la validité des motifs invoqués au regard des obligations légales et contractuelles.
Ils me font Confiance
Antoine “AguSky” D2023-11-10Je remercie Maître Zalcman pour sa rapide disponibilité, sa rigueur professionnelle et l'accompagnement dont elle a fait preuve dans le dossier qui m'a amené à la contacter. Je ne manquerai pas de faire à nouveau appel à vous en cas de besoin en droit immobilier.
Mathieu PEZET2023-11-07Je tiens à souligner l'excellence des services de Mme Sandrine ZALCMAN en droit immobilier et de la construction. Elle a été incroyablement efficace pour résoudre mon problème. Son expertise, son professionnalisme et son engagement envers ses clients sont exceptionnels. Je recommande vivement Mme ZALCMAN pour tout besoin juridique dans ce domaine
Delizia BOURGEOIS2023-10-30Sandrine est une consœur et c'est à elle que j'ai confié la gestion d'un dossier concernant mon propre domicile. Elle a une très bonne connaissance du milieu et de la pratique ce qui est un gros + dans les procédures en matière immobilière et de construction. Efficace et combative dans l'intérêt du client.
CISSOKO AYA2023-10-27J'ai sollicité les compétences de Maître Zalcman pour divers dossiers. Je ne peux que saluer son écoute, sa disponibilité, sa détermination à solutionner un problème en dépit de sa complexité. En somme, je souligne son professionnalisme.
Charles-Antoine de Truchis2023-01-11J'ai fait appel à maître Zalcman pour un litige au sein de ma copropriété. Elle a su gérer le dossier avec fermeté mais diplomatie, ce qui nous a permis de solutionner rapidement le problème. Je la recommande vivement !
Maria Dupont2023-01-01Sérieux et professionnalisme, je recommande !
FAQ
- Oui l’avocat intervient notamment lorsqu’une des parties conteste la validité d’une clause de résiliation pour motif légitime prévue dans le bail commercial.
- Il analyse les arguments juridiques et vous représente dans les négociations ou les litiges le cas échéant.
- L’avocat en droit immobilier protège vos intérêts en matière de baux commerciaux : il vous fournit des conseils juridiques précis tout en cherchant une solution équilibrée.
- Vous pouvez contacter un avocat qui vous aidera à régler les conflits liés la destination ou l’utilisation du local commercial pour une activité différente de celle spécifiée dans le bail.
- Il vous accompagne également en cas de nuisances, de concurrence déloyale ou de tout autre problème lié à l’exploitation du local commercial.
- Dépassement de la durée du bail et conditions d’application de la tacite reconduction.
- Différends sur les charges et les frais accessoires liés à l’exploitation du local commercial.
- Contestation d’augmentation/révision du loyer jugée excessive ou non conforme à la loi.
- Non-respect des obligations contractuelles (entretien du local commercial, durée du bail…)
- Responsabilité et/ou indemnisation en cas de dommages causés à des tiers par l’activité commerciale