Bail d'Habitation
Ma mission en tant qu’avocat en matière de bail d’habitation est d’apporter à chaque client, des conseils juridiques et une assistance lors de transactions.
Je leur mets à disposition mon expertise pour résoudre tout litige que ce soit du côté du propriétaire ou du locataire.
L'Expertise à votre Service
Anticiper pour Prévenir les Conflits
Dans le domaine des baux d’habitation, nombreux sont les cas dans lesquels un particulier, un professionnel ou un institutionnel peut avoir recours à mes services : en voici quelques exemples.
Rédaction et négociation de contrats de location
- Négocier et rédiger les termes et conditions d’un contrat de location dans le respect des dispositions légales.
- Veiller à ce que vos intérêts soient protégés et que toutes les clauses nécessaires sont incluses dans le contrat en amont de la signature du bail.
- Vous informer sur vos droits et obligations associés au bail d’habitation.
- Rédiger des contrats de sous-location pour protéger les intérêts du locataire et faciliter la gestion de la sous-location par le bailleur.
- Vous accompagner lors de l’achat ou la vente d’un bien loué.
Exécution et renouvellement du bail d'habitation
- Négocier au mieux les conditions de renouvellement de votre bail : loyer, modalités et/ou modifications contractuelles.
- Vous assister en cas de troubles de jouissance : problèmes liés au logement, mauvais comportement du propriétaire.(je protège les droits du locataire et j’engager toute action nécessaire pour rétablir une jouissance paisible du logement).
- Assurer le respect de la conformité réglementaire : Normes de décence – Obligations en matière de sécurité – Exigences spécifiques applicables à certaines catégories de logements…
- Vous conseiller sur les obligations en matière d’entretien et de réparations locatives.
- Vous informer sur vos droits et obligations en matière de travaux (réparations, amélioration et/ou responsabilités financières).
Résiliation du Bail d'Habitation
- Conseiller les locataires sur leurs droits et recours lors de la vente du logement qu’ils occupent.
- Informer propriétaires et locataires sur les obligations en matière de préavis de résiliation du bail d’habitation. (délais, modalités et conséquences).
- Assister les locataires en cas de congé pour vente : je m’assure que les obligations légales, leurs droits et les modalités de préavis soient respectés.
- Vous assister lors de la régularisation des charges : procédures à suivre, documents à produire et conformité des charges avec la réglementation en vigueur.
- Négocier des indemnités d’éviction justes, équitables et respectueuses de vos droits.
- Vous conseiller sur les mesures à prendre en cas de clauses abusives ou illégales.
- Vous assister lors de la résiliation anticipée du bail : conditions et répartition des responsabilités financières.
Ils me font Confiance
FAQ
- L’avocat représente les intérêts de ses clients (locataires ou propriétaires) lors des négociations amiables ou du processus de médiation.
- L’avocat peut également réaliser une analyse juridique précise de la situation et de vos options disponibles en cas de litige ou de différend lié à votre bail d’habitation.
- L’avocat représente vos intérêts et engage toute démarche nécessaire pour résoudre tout litige en cas de désaccords survenant lors de la restitution du logement.
- En cas de conflits liés aux charges locatives, l’avocat en droit immobilier s’assure que le calcul et la répartition des charges locatives sont conformes à la réglementation en vigueur
- L’avocat s’occupe autant de l’évaluation des dommages que de la récupération des coûts de réparation à l’issu de l’état des lieux de sortie.
- L’avocat s’occupe également de faire d’établir la preuve des dégradations.
- L’avocat vous aide à obtenir la restitution de votre dépôt de garantie.