Droit de la Construction
- Entrepreneur, maître d’ouvrage ou sous-traitant, vous savez qu’au long de tout projet de construction, il y existe un certain nombre de règles à respecter pour que tout se passe bien.
- Et que chaque projet de construction peut engendrer des problématiques spécifiques.
- Les règles en matière de droit de la construction sont régies par le Code civil (notamment articles 1792 et suivants) et le Code de la construction et de l’habitation.
L'Expertise à votre Service
Anticiper pour Prévenir les Conflits
Mon rôle en tant qu’avocat en droit de la construction est de m’assurer que votre projet de construction de maison ou d’immeuble se déroule correctement et que chaque partie respecte ses engagements.
Contrats – Litiges – Arbitrage - Responsabilité
Rédaction et examen de contrats
- Contrats de fourniture de matériaux
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de construction
- Contrats d’entreprise
- Contrats d’architecte
Litiges liés au projet de construction :
- Non-respect des spécifications
- Paiements en souffrance
- Résiliation de contrats
- Retards de chantier
- Malfaçons
Arbitrage et médiation
Responsabilité civile et pénale en cas de dommages corporels ou matériels causés par des problèmes de construction
Ex : accidents sur le chantier / défauts de conception
Risques - Assurances - Conformité - Sécurité
- Évaluation et gestion des risques liés à votre projet de construction ( & stratégies pour les atténuer/ prévenir)
- Assurances construction : polices d’assurance, responsabilité civile et décennale
- Évaluation des contrats de construction existants et identification des clauses problématiques ou lacunes potentielles
- Conformité réglementaire et aux normes de sécurité en vigueur sur les chantiers de construction pour prévenir les accidents et les litiges.
- Analyse de la documentation technique : plans, spécifications techniques et autres documents liés à la construction. (pour identifier toute incohérence, erreur ou conflit potentiel).
- Droit de la propriété foncière et règles d’utilisation des terrains en relation avec vos projets de construction
Paiements - Relations contractuelles - Faillite
Incluant toutes les parties impliquées dans votre projet de construction sur divers aspects.
Gestion des paiements
- Responsabilités en cas de retards de chantier
- Réclamations pour prolongation de délais
- Pénalités en cas de retard de paiement
- Mécanismes de paiement
- Retenues de garantie
- Acomptes
Gestion des relations contractuelles
- Performances contractuelles
- Modifications de contrat
- Résiliations
Faillite et insolvabilité
- Implications juridiques
- Mesures à prendre pour protéger vos intérêts et ceux des parties concernées.
Ils me font Confiance
FAQ
- Vous pouvez être amené(e) à contacter un avocat pour vous assurer que l’ensemble des règles et des lois qui régissent la création, la rénovation ou la gestion des bâtiments et des infrastructures soit respecté.
- Consciente du cadre juridique complexe du droit de la construction, mon rôle est de vous fournir des conseils et une représentation juridique appropriés.
- Dès qu’il a une question liée à la construction, aux contrats et à un litige éventuel.
- Prendre des conseils juridiques en amont permet d’éviter de devoir par la suite entrer dans des procédures longues et coûteuses.
- Connaître vos droits et obligations en amont vos aidera à prendre les bonnes décisions pour éviter si possible que la situation ne s’aggrave.